Réseau HEM Freelance publie ici, le texte de l’original de cet article vient du dies « Dessalines ». Il est publié dans le contexte de la démocratisation du journalisme (soit de 1% à 99% de pratique), et de la promotion du contenu des dies, dans la Constellation GDMA opérée par Système-dedieu, dans le respect du copyright. Il se trouve à l’adresse suivante : http://dessalines.net/blog/2018/03/30/haiti-pourquoi-une-reforme-judiciaire/
Haïti: Pourquoi une Réforme Judiciaire ? par Jean Sénat Fleury (original,12/7/09)
Plusieurs articles posant la problématique de la réforme judiciaire en Haïti – de 1998 à 2000 – ont été publiés sous ma plume dans le quotidien Le Matin. Quel fut mon étonnement, douze ans après, en lisant trois nouveaux articles publiés dans le même quotidien à savoir : Réforme Judiciaire : Un cul-de-sac !, écrit par Jacques Desrosiers, Réforme Judiciaire : Encore loin du but !, paru sous la plume de Patrick Réma, et enfin Réforme Judiciaire : René Préval au banc des accusés, publié par Ladenson Fleurival – Le Matin No 34185 – Vendredi 4 – dimanche 6 décembre 2009 – de constater que la même question vieille depuis des ans continue de se poser : Haïti : Quelle réforme judiciaire ?
Ces trois articles me motivent donc à reproduire cette analyse publiée dans l’introduction de mon ouvrage: La Problématique de la Réforme Judiciaire en Haïti. Un texte qui montre pourquoi il est important une réforme judiciaire en Haïti.
La demande de la justice en Haïti est fortement entravée par l’état lamentable du système judiciaire. Les tribunaux insuffisants, les salaires bas, l’ingérence du pouvoir exécutif, le manque d’éducation et de formation et des lois fragiles et peu appliquées concourent à créer un système judiciaire dans lequel la population n’a pas confiance et qui ne remplit pas ses fonctions et n’assume pas ses responsabilités.
Près des trois quarts de la population haïtienne se situent aujourd’hui en-dehors du champ de la justice. Il se trouve que cette partie exclue correspond à la fois au monde rural et au secteur de l’urbanisation informelle née de l’exode rural.
La partie rurale se trouve, presque complètement démunie de tout service de sécurité, les unités de police étant stationnées exclusivement dans les moyennes et petites agglomérations urbaines. En effet, il n’existe actuellement aucune présence d’un appareil judiciaire quelconque au niveau de la subdivision territoriale de base qu’est la section communale.
Or, c’est pourtant à ce niveau que se joue l’essentiel de la vie quotidienne de la majorité des citoyens. Le même problème se pose d’ailleurs en ville pour les populations issues de l’exode rural qui s’entassent actuellement dans d’immenses zones d’habitat informel sans aucun service de justice, et cela malgré des conditions de proximité pourtant nettement favorables.
La régulation de fait de ces deux grandes masses populaires s’exerce en grande partie sur la base d’un droit informel qui règle notamment les rapports matrimoniaux (le plaçage), l’exercice du droit de propriété et le rapport au foncier (rural et urbain) ; ces règles non codifiées entrent souvent en conflit avec le droit officiel à base du code napoléonien qui obéit à une logique fondamentalement différente. Haïti est, en fait, un pays avec un double ordre juridique. Cela ne devait pas poser de problèmes si l’État haïtien se reconnaissait comme étant juridiquement plural. Mais, le système officiel ne reconnaît pas l’existence du droit coutumier ou informel et celui-ci est ignoré et, avec lui, une grande partie de la population, qui régit son fonctionnement social selon cet ensemble parallèle de normes.
En Haïti, la tâche de l’identification même des citoyens se trouve en grande partie délaissée. On estime (rapport de la BID) à 40% la proportion de la population qui se retrouve actuellement avec un état civil soit non répertorié soit enregistré dans des conditions pratiques d’illégalité totale.
Dans le pays profond, de façon traditionnelle, aucun service d’état civil digne de ce nom ne fonctionne. On est encore proche de la situation que décrivait en 1843 Victor Schoelcher dans le langage de l’époque : « Au milieu de l’immense désordre administratif de ce pays, où toutes les formes empruntées à la civilisation sont des simulacres, il n’y a pas même l’institution de l’état civil, et hors des villes, vous mourez et l’on vous enterre sans que personne le sache hormis vos voisins.»
Une grande partie du pays se trouve donc toujours dans une sorte d’anonymat civique qui l’empêche de bénéficier des prérogatives minimales attachées à tout individu du fait même d’exister : les droits de la personnalité, le nom, l’état, la capacité et le domicile.
Tout l’appareil de la justice formelle en Haïti repose essentiellement à la fois sur l’utilisation de l’écriture et sur celle du français, alors que 60 % de la population est analphabète et qu’à peine 10% sont susceptibles d’utiliser le français. À tous les niveaux donc, pour le moment, ce double paramètre créole/parlé, français/écrit dans un pays où à peine 10% de la population parle le français, pèse considérablement sur la clarté et l’efficacité du fonctionnement judiciaire.
La justice étant un service public, son accès doit être garant à tous sans distinction. Cet accès se mesure en matière de distribution spatiale des tribunaux, de la distance à parcourir pour les atteindre, du coût des services disponibles ainsi que de la langue dans laquelle sont rendues les décisions de justice. Le nombre des citoyens qui peuvent aujourd’hui accéder à la justice est très réduit quand on tient compte de la distribution spatiale des tribunaux à travers le pays.
Il suffit pour s’en convaincre de se référer à la répartition actuelle des tribunaux sur tout le territoire et du nombre de juges actuellement en fonction par tête d’habitants. Cette situation a provoqué le développement du recours à «une justice privée» par la population. En effet, les victimes des violations flagrantes des libertés fondamentales, au lieu de recourir à des voies légales afin d’obtenir réparation, se contentent le plus souvent de recourir à une justice privée.
Elles ont donc la tentation de se faire justice. Cette attitude revancharde est selon les victimes, plus rapide, directe et plus sûre. C’est comme si l’époque de la loi du talion n’a jamais été révolue en Haïti.
Le fonctionnement de l’appareil ou du système judiciaire en Haïti a fait l’objet de plusieurs inventaires, diagnostics, études, analyses, et de rapports, de tant d’experts internationaux que nationaux. Ces spécialistes, à chaque fois, recommandent des plans d’action à court, moyen et long terme comportant des mesures dont l’objectif est : soit réformer le système, soit améliorer son fonctionnement. Il serait trop long d’énumérer tous ces travaux qui sont d’ailleurs bien connus. Qu’il suffise de mentionner en particulier les études de la Mission Civile Internationale en Haïti (MICIVIH), et notamment «Le Système judiciaire en Haïti – Analyse des aspects pénaux et de procédure pénale», les rapports périodiques du Secrétaire général des Nations Unies sur les activités de la MICIVIH en 1998 et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) ainsi que les rapports de M. Adama Dieng, expert indépendant de la Commission des Droits de l’Homme et de son homologue
Louis Joinet. Il faut aussi mentionner les inventaires détaillés des tribunaux menés par la coopération américaine dès 1995, une étude préparée pour USAID en novembre 1997 : «Assesment of the Justice sector in Haïti», une évaluation de juillet 1998 des programmes administrés par l’USAID, et un rapport de décembre 1997 de L’Union Européenne.
On doit mentionner les travaux réalisés par la Commission Justice en Haïti – Programme des Nations Unies pour le Développement, Bureau pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, en octobre 1999. Cette mission composée à la fois sur le plan des différentes expériences juridiques internationales par des coopérations (Canada, Argentine, France) et celui des compétences professionnelles nationales (juristes, anthropologues, militants des droits de l’homme), a accompli un travail important de fond sur la problématique de la justice en Haïti.
Du côté haïtien, deux commissions ont mené des travaux d’envergure portant sur la réforme judiciaire. Il s’agit de la Commission Nationale Vérité et Justice, dont le rapport de 1995 contient d’intéressantes recommandations pour la réforme des institutions judiciaires, et la Commission préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice (CPRDJ) (1997-1999) qui a produit, outre plusieurs documents de travail, un document de Politique générale, un Plan stratégique et un programme d’actions à court terme.
S’il est un mot qui est revenu presque en permanence et cela même au plus haut niveau, à propos de la justice, c’est bien celui «d’échec.» Les spécialistes haïtiens et étrangers sont unanimes à reconnaître le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien. Le constat, déjà ancien, fait pratiquement l’unanimité aujourd’hui. Tous les débats tournent autour de la carte de la réforme. Mais, la grande question demeure toujours à l’ordre du jour : quel système de justice pour Haïti ?
Pour réussir la réforme du système judiciaire haïtien, il faut d’abord penser à la réforme de l’État haïtien. La réforme de la justice peut difficilement être conçue indépendamment de la réforme de l’État dans ses rapports avec la société politique et la société civile. La réforme de la justice implique de sérieuses transformations au sein de l’État et de la société. Une des valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la théorie de l’État de droit est le respect de la loi d’abord par toutes les autorités de l’État qui à leur tour, auront pour responsabilité de la faire appliquer. Il en résulte que cette valeur constitue sans contestation aucune les théories sur lesquelles se fonde la démocratie de l’État de droit.
La réforme de la justice est inconcevable sans l’équilibre entre les pouvoirs qui est le corollaire du principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution de 1987. L’implantation de la réforme judiciaire pose donc un problème de taille. Il s’agit de respecter les normes juridiques pour éviter les abus de droit aux citoyens. Une réforme judiciaire revient également à prendre en compte
la protection des fonctionnaires de justice. Il faut garantir à chaque fonctionnaire, dans l’exercice de sa fonction, une protection effective des forces de l’ordre. Donc des garanties : celle du recrutement, celle de ce qu’on appelle aujourd’hui la participation. C’est au moins sous quelque forme que ce soit, reconnaître à un magistrat non seulement un droit d’expression, mais un droit d’échanger sur la définition de sa mission, sur la noblesse de sa mission et donc quelque part, une façon aussi de le rassurer, et de lui donner une certaine dimension éthique ou morale.
Le problème de l’avancement est crucial, car vous ne pouvez pas considérer que vous recrutez un fonctionnaire une fois pour toutes et que son avancement tiendra au bon vouloir de tel ou tel, ou qu’il sera figé parce que les structures ne le permettent pas, parce que la fonctionnalité n’a pas été établie ainsi. Et puis, bien évidemment, plus en aval que la carrière, le problème du droit à la pension, le problème des garanties quant à la retraite.
L’appareil judiciaire tel qu’il fonctionne actuellement ne peut garantir la protection d’un fonctionnaire dans l’exercice de sa fonction. La magistrature est totalement dépendante du pouvoir exécutif via le ministre de la Justice. Le problème s’accentue par la tendance qui a été toujours la nôtre d’avoir une justice contrôlée.
Côtés salaires et avantages sociaux
Le niveau de salaire et les avantages sociaux offerts aux magistrats de justice sont insignifiants en comparaison de l’importance de leur travail et des risques encourus3. Il est compréhensible que la malversation gangrène la machine.
Les possibilités de corruption, c’est-à-dire d’application des décisions en fonction de pots-de-vin, de promesses de promotion ou d’autres formes de récompenses, se révèlent énormes. Mais, Il n’y a pas seulement la rémunération. Il y a également la perspective de faire carrière. L’avantage de la carrière, c’est premièrement celui d’une très grande attractivité. C’est très important pour avoir un appareil judiciaire solide et professionnel. Il est important, en offrant des perspectives de carrière, de pouvoir attirer de bons juristes dans le système. En Haïti, il n’existe pas un plan de carrière pour le fonctionnaire de justice.
Du point de vue, de la sécurité d’emploi, tous les fonctionnaires de justice sentant leurs droits lésés dans l’application des textes devraient être en mesure de recourir aux offices d’un tribunal administratif fonctionnel. Le juge qui applique correctement la loi, mais en mécontentant ses supérieurs, ou autres personnes investies d’autorité, ne doit pas voir son poste menacé. Pourtant, le juge est structurellement «une sorte de paria» au sein de l’appareil judiciaire haïtien. Il peut être révoqué sans aucune explication à tout moment par l’autorité publique.
La réforme de la justice est également liée à l’établissement de l’État de droit. L’État de droit suppose une prise en compte des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine : droit à la vie, à la santé, au travail, à la nourriture, à l’éducation, au logement et à la sécurité. Haïti est le premier pays classé dans l’hémisphère occidental où ces droits sont ignorés et bafoués.
Face à ce constat, il n’y a aucun doute, qu’une réforme de l’appareil judiciaire haïtien devienne une nécessité. Mais, la question donc posée et, en général passée sous silence, est celle-ci : est-il possible d’organiser le fonctionnement d’une société de droit, de participer à l’exercice normal des prérogatives du citoyen par exemple le vote et de faire prévaloir ses droits les plus élémentaires sans être en mesure de se définir en tant que personne existant légalement en tant qu’individu inséré dans le groupe par sa filiation? Ou encore, comment la population haïtienne au regard de l’analyse du système judiciaire en place peut-elle espérer avoir accès à la justice avec 80% de gens vivant au seuil de la pauvreté et un nombre de 60% analphabètes ?
Comment peut-on, en effet, avoir des résultats quand l’État et les donateurs internationaux persistent à adapter les schémas d’un système de justice conçue pour un pays riche et développé à Haïti : un État pauvre, dépourvu de structures moyennes et d’infrastructures de base ? On a mis en place, après l’indépendance, un système de droit civil et pénal sur le modèle des traditions judiciaires françaises (le code Napoléon) ; toutefois, la majorité des Haïtiens pauvres, analphabètes, superstitieux, ne sont jamais adaptés pour vivre sous l’égide d’un tel régime juridique qui a méprisé toutes les traditions historiques; culturelles et coutumières.
La réforme judiciaire en Haïti, dans ce cas, ne voudrait-elle pas dire tout simplement penser à un autre système de justice mieux adapté à la réalité historique, culturelle, sociale, et économique du pays ?
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